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Les commissions
Les Commissions
Composition et rôle des commissions
Plusieurs commissions (Bureau, Commissions d’attributions, d’appel d’offres, des Finances, Conseil de concertation locative en lien avec les associations de locataires) constituent les autres organes de fonctionnement et sont chargées d’instruire des dossiers particuliers ou d’émettre des avis dans leurs domaines d’intervention :


-  Le Bureau

Conformément à l’article R421-12 du Code de Construction et de l’Habitation qui stipule que le conseil d’administration forme en son sein un bureau.

. Membres : Mme Maryse RAOULT, Mr Bruno JONCOUR, Mr Jean-Guy LE BERE, Mme Brigitte LE GONIDEC, Mme Martine Hubert, Mr Jean-Louis LE GLASS, Mr Claude CARCHON

-  La commission des Finances

Emet un avis sur les propositions budgétaires du Budget primitif et les décisions modificatives, prend connaissance du compte financier et émet un avis concernant le rapport de présentation au Conseil d’Administration, élabore des propositions à soumettre au Conseil d’Administration.

. Président : Monsieur Francis MARTIN
. Membres : Messieurs P. AUDREN, CARCHON C, LE BERE J.G., L. MARCHESNAY

-  La commission d’Attributions

Le Code de la Construction (CCH) prévoit à l’Article L441.2 qu’il est crée dans chaque organisme une Commission chargée d’attribuer les logements. L’Article R441.9 du CCH précise que le Conseil d’Administration constitue une Commission d’attribution de logements comprenant six membres.

Cette commission est composée comme suit :
De six membres désignés par le conseil d’administration
Du maire de la commune où sont situés les logements à attribuer avec voix consultative

. Membres : Mesdames M. COTTRET, M. HUBERT, B. LE GONIDEC, et Messieurs P. AUDREN, J.G. LE BERE, J.Y. GATHIGNOL

-  La commission d’Appels d’offres

. Président : Le Directeur Général
. Titulaires : Messieurs J.F. HERVE, J.G. LE BERE, L. MARCHESNAY
. Suppléants : Messieurs G. CHOUPEAU, Y. DANIEL, P. SALOMON

-  Le Conseil de Concertation Locative

. Membres : Mesdames M.C. PICQUET, M. RAOULT et Messieurs B. JONCOUR, Y. DANIEL

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