Le Bureau

Conformément à l’article R421-12 du Code de Construction et de l’Habitation qui stipule que le conseil d’administration forme en son sein un bureau.

. Membres : Mme Maryse RAOULT, Mr Bruno JONCOUR, Mr Jean-Guy LE BERE, Mme Brigitte LE GONIDEC, Mme Martine Hubert, Mr Jean-Louis LE GLASS, Mr Claude CARCHON

  La commission des Finances

Emet un avis sur les propositions budgétaires du Budget primitif et les décisions modificatives, prend connaissance du compte financier et émet un avis concernant le rapport de présentation au Conseil d’Administration, élabore des propositions à soumettre au Conseil d’Administration.

. Président : Monsieur Francis MARTIN
. Membres : Messieurs P. AUDREN, CARCHON C, LE BERE J.G., L. MARCHESNAY

  La commission d’Attributions

Le Code de la Construction (CCH) prévoit à l’Article L441.2 qu’il est crée dans chaque organisme une Commission chargée d’attribuer les logements. L’Article R441.9 du CCH précise que le Conseil d’Administration constitue une Commission d’attribution de logements comprenant six membres.

Cette commission est composée comme suit :
De six membres désignés par le conseil d’administration
Du maire de la commune où sont situés les logements à attribuer avec voix consultative

. Membres : Mesdames M. COTTRET, M. HUBERT, B. LE GONIDEC, et Messieurs P. AUDREN, J.G. LE BERE, J.Y. GATHIGNOL

  La commission d’Appels d’offres

. Président : Le Directeur Général
. Titulaires : Messieurs J.F. HERVE, J.G. LE BERE, L. MARCHESNAY
. Suppléants : Messieurs G. CHOUPEAU, Y. DANIEL, P. SALOMON

  Le Conseil de Concertation Locative

. Membres : Mesdames M.C. PICQUET, M. RAOULT et Messieurs B. JONCOUR, Y. DANIEL